dgi.impots.gov.bf – Immatriculation des contribuables de la DGI/ IFU au Burkina Faso

Immatriculation des contribuables de la DGI/ IFU au Burkina Faso – dgi.impots.gov.bf. L’immatriculation permet d’attribuer un numéro unique aux personnes physiques et morales redevables de divers impôts. L’objectif de du numéro IFU se décline sous trois points

• constituer une base de données fiables à des fins d’information et de recoupement ;
• améliorer et moderniser la gestion des finances publiques avec la mise en œuvre d’une fiscalité de développement ;
• faire participer tous les citoyens béninois à la constitution de la richesse nationale conformément au principe réaffirmé à l’article 33 de la Constitution béninoise.

L’IFU peut être attribué aussi bien à une personne physique que morale.

Quelles sont les pièces ?

• Pour les personnes physiques
  1. Copie de l’acte de naissance ;
  2. Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou de la carte LEPI ou du Permis de conduire ou du titre de séjour ;
  3. Une photo d’identité ;
  4. Attestation de résidence ou Facture SBEE/SONEB.
• Pour les entreprises individuelles
  1. Elles ne sont pas immatriculées en leur nom propre, mais portent le numéro IFU du promoteur ; elles produisent un dossier contenant les pièces ci-après en vue de leur rattachement au promoteur :
  2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;
  3. Copie de la carte ou l’attestation d’immatriculation IFU du promoteur.
• Pour les Sociétés
  1. Statuts ;
  2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;
  3. Pour les SARL, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des associés et du dirigeant ;
  4. Pour les SA, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des personnes morales actionnaires et des particuliers ayant au moins 5 % du capital.

Liste des documents à fournir

• Pour les personnes physiques
  1. Copie de l’acte de naissance ;
  2. Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou de la carte LEPI ou du Permis de conduire ou du titre de séjour ;
  3. Une photo d’identité ;
  4. Attestation de résidence ou Facture SBEE/SONEB.
• Pour les entreprises individuelles
  1. Elles ne sont pas immatriculées en leur nom propre, mais portent le numéro IFU du promoteur ; elles produisent un dossier contenant les pièces ci-après en vue de leur rattachement au promoteur :
  2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;
  3. Copie de la carte ou l’attestation d’immatriculation IFU du promoteur.
• Pour les Sociétés
  1. Statuts ;
  2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;
  3. Pour les SARL, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des associés et du dirigeant ;
  4. Pour les SA, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des personnes morales actionnaires et des particuliers ayant au moins 5 % du capital.

Durée estimée:3 jours

Coût de service:0

Site Internet:https://ifu.impots.bj/

Qui peut faire la demande?Personnes physiques et morales redevables de divers impôts

Institution en charge du service:Ministère de l’Economie et des Finances

Institution compétente:Ministère de l’Economie et des Finances

Législation:décret

Localisation, heures de service:

Tél : 21 30 10 20 – Fax : 21 30 18 51 01 BP : 302 COTONOU – ROUTE DE L’AEROPORT www.finances.bj, 08h00-12h30 et 15h00-18h30

Immatriculation des contribuables de la DGI/ IFU au Burkina Faso – dgi.impots.gov.bf. L’immatriculation permet d’attribuer un numéro unique aux personnes physiques et morales redevables de divers impôts. L’objectif de du numéro IFU se décline sous trois points

• constituer une base de données fiables à des fins d’information et de recoupement ;
• améliorer et moderniser la gestion des finances publiques avec la mise en œuvre d’une fiscalité de développement ;
• faire participer tous les citoyens béninois à la constitution de la richesse nationale conformément au principe réaffirmé à l’article 33 de la Constitution béninoise.

L’IFU peut être attribué aussi bien à une personne physique que morale.

Quelles sont les pièces ?

• Pour les personnes physiques
  1. Copie de l’acte de naissance ;
  2. Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou de la carte LEPI ou du Permis de conduire ou du titre de séjour ;
  3. Une photo d’identité ;
  4. Attestation de résidence ou Facture SBEE/SONEB.
• Pour les entreprises individuelles
  1. Elles ne sont pas immatriculées en leur nom propre, mais portent le numéro IFU du promoteur ; elles produisent un dossier contenant les pièces ci-après en vue de leur rattachement au promoteur :
  2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;
  3. Copie de la carte ou l’attestation d’immatriculation IFU du promoteur.
• Pour les Sociétés
  1. Statuts ;
  2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;
  3. Pour les SARL, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des associés et du dirigeant ;
  4. Pour les SA, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des personnes morales actionnaires et des particuliers ayant au moins 5 % du capital.

Liste des documents à fournir

• Pour les personnes physiques
  1. Copie de l’acte de naissance ;
  2. Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou de la carte LEPI ou du Permis de conduire ou du titre de séjour ;
  3. Une photo d’identité ;
  4. Attestation de résidence ou Facture SBEE/SONEB.
• Pour les entreprises individuelles
  1. Elles ne sont pas immatriculées en leur nom propre, mais portent le numéro IFU du promoteur ; elles produisent un dossier contenant les pièces ci-après en vue de leur rattachement au promoteur :
  2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;
  3. Copie de la carte ou l’attestation d’immatriculation IFU du promoteur.
• Pour les Sociétés
  1. Statuts ;
  2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;
  3. Pour les SARL, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des associés et du dirigeant ;
  4. Pour les SA, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des personnes morales actionnaires et des particuliers ayant au moins 5 % du capital.

Durée estimée:3 jours

Coût de service:0

Site Internet:https://ifu.impots.bj/

Qui peut faire la demande?Personnes physiques et morales redevables de divers impôts

Institution en charge du service:Ministère de l’Economie et des Finances

Institution compétente:Ministère de l’Economie et des Finances

Législation:décret

Localisation, heures de service:

Tél : 21 30 10 20 – Fax : 21 30 18 51 01 BP : 302 COTONOU – ROUTE DE L’AEROPORT www.finances.bj, 08h00-12h30 et 15h00-18h30