CCAA

Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA): Pour répondre aux exigences internationales dont font face les États et afin d’assumer pleinement son rôle en matière de réglementation de la sûreté et de sécurité de l’aviation civile, l’Autorité Aéronautique a été créé suite à l’avènement de la Loi portant régime de l’aviation civile N°98/023 du 24 Décembre 1998, et de son décret d’application N°99/198 du 16 Septembre 1999.

L’Autorité Aéronautique est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Les textes fondateurs qui ont permis de créer l’Autorité Aéronautique, ont concouru à la refonte de celles-ci. Il s’agit de la loi portant régime de l’aviation civile au Cameroun N°2013/010 du 24 Juillet 2013, et de son décret d’application N°2015/232 du 25 Mai 2015, dont la base est l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Aéronautique.

En 2018 et 2019, deux décrets présidentiels ont étendu les missions de l’Autorité Aéronautique.

Cette structure est placée sous la tutelle technique du ministère des Transports, et sous la tutelle financière du ministère des Finances.

L’Autorité Aéronautique est le bras séculier du gouvernement en matière de coordination et de suivi des activités de l’aviation civile sur le territoire national.

Missions de la CCAA

Pour s’adapter en permanence au contexte dans lequel elle évolue, la CCAA a fixé ses priorités autour de 04 axes stratégiques.

Sécurité: S’assurer du respect des règles d’exploitation des aéronefs et des installations par les organisations et personnels de l’industrie qui en ont la charge (pilotes, mécaniciens etc…)

Sûreté: Procéder aux investissements requis et s’assurer de la mise en œuvre de la politique de sureté par les opérateurs et les services partenaires.

Transport aérien: Accompagner l’évolution du secteur et être l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports, des passagers en matière économique, juridique et social.

Infrastructure aéroportuaire: Procéder aux investissements sur les aéroports secondaires, les exploiter et fournir les services de la navigation aérienne.

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Organisation

LES STRUCTURES OPERATIONNELLES

Direction de la Sécurité Aérienne (DSA) Chargée de :

1. La supervision de la sécurité aérienne ;
   
2. L’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de sécurité en matière ;
   o D’aptitudes et de compétences des personnels aéronautiques ;
   o D’agréments d’organismes de formation ;
   o D’agréments techniques et de surveillance des entreprises du transport aérien, des entreprises de travail aérien et des autres personnes assurant l’exploitation des aéronefs en aviation générale ;
   

L’élaboration de la réglementation en matière de sécurité de l’aviation civile…
Direction de la Sécurité Aérienne (DSF)

1. La supervision de la sûreté et de la facilitation de l’aviation Civile ;
2. L’animation et de la mise en œuvre de la politique de contrôle en matière de sûreté de l’aviation civile et de facilitation, en liaison avec la Direction de l’Exploitation Aéroportuaire et des Commandements des Aéroports et la Division du transport Aérien ;
3. La certification et la supervision des structures et des personnes impliquées dans la sûreté et la facilitation ;
4. L’élaboration de la réglementation en matière de sûreté et de la facilitation ;
5. Du suivi de l’application des accords internationaux en matière de sûreté de l’aviation civile…
   

Direction de l’exploitation et des Commandements des Aéroports (DECA) Chargée de :   

1. La coordination des activités non soumises au régime de concession ;
2. Du suivi de la fourniture des services d’assistance en escale non soumis au régime de concession ou d’autorisation d’exploitation ;
   Du suivi des activités des commandements des aéroports secondaires…

LES STRUCTURES SUPPORT

Direction de l’Administration Générale (DAG) Chargée de:   

1. L’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de gestion des Ressources Humaines;
2. L’Elaboration et de la mise en œuvre de la politique sociale ;
3. La gestion des emplois, des carrières et des rémunérations ;
4.  La gestion des portes feuilles d’assurance ;
5. Du contrôle du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes impliquant la CCAA ;
6. L’instruction des recours administratifs et contentieux en général et en personnel en particulier…
7. Des actes juriques au projet de toutes les structures de la CCAA

Direction des Ressources Financières et Matérielle (DRFM) Chargée de :

1. La mise en œuvre de la politique de gestion budgétaire ;
2. La mise en œuvre de la politique financière de la CCAA ;
3. La préparation et du suivi de l’exécution du budget ;
4. La mise en œuvre de la politique comptable ;
5. La gestion et du contrôle du patrimoine de la CCAA…
6. La comptabilité matière

Direction Technique (DT) Chargée de :

1. Du suivi de l’exécution physico-financière des marchés ;
2. De la préparation technique des de passation des marchés en liaison avec e Ministère en charge des marchés publics ;
3. Du suivi des procédures de passation des marchés en liaison avec le Ministère chargé des publics ;
4.  Du suivi des contentieux en matière des marchés publics de la CCAA, en liaison avec la Direction de l’Administration Générale;
5. De la conservation des documents des marchés publics ;
6. De la maintenance préventive et curative du matériel et des équipements du patrimoine de la CCAA ;

Direction des Ressources Financières et Matérielle (DRFM) Chargée de :

1. La mise en œuvre de la politique de gestion budgétaire ;
2. La mise en œuvre de la politique financière de la CCAA ;
3. La préparation et du suivi de l’exécution du budget ;
4. La mise en œuvre de la politique comptable ;
5. La gestion et du contrôle du patrimoine de la CCAA…

Direction Technique (DT) Chargée de :

1. Du suivi de l’exécution physico-financière des marchés ;
2. De la préparation technique des de passation des marchés en liaison avec e Ministère en charge des marchés publics ;
3. Du suivi des procédures de passation des marchés en liaison avec le Ministère chargé des publics ;
4.  Du suivi des contentieux en matière des marchés publics de la CCAA, en liaison avec la Direction de l’Administration Générale;
5. De la conservation des documents des marchés publics ;
6. De la maintenance préventive et curative du matériel et des équipements du patrimoine de la CCAA ;