DGI-Mali – LES SERVICES LIÉS AUX DROITS D’ENREGISTREMENT, TIMBRE, QUITUS ET ATTESTATIONS DIVERSES AU MALI
DGI-Mali – LES SERVICES LIÉS AUX DROITS D’ENREGISTREMENT, TIMBRE, QUITUS ET ATTESTATIONS DIVERSES AU MALI. Voici la liste des attestations diverses que la Direction générale des impôts délivre :
- L’attestation d’imposition
- L’attestation ou le certificat de non-imposition
- L’attestation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- L’attestation de taxe logement
- L’attestation d’authentification des signatures et des informations figurant sur les documents fournis par les contribuables qui veulent bénéficier des contrats de marchés public
- L’attestation de stage
- L’attestation de conformité des éléments du bilan
- L’attestation d’exonération de l’impôt synthétique ou de la patente professionnelle pour votre 1ère année d’activité
- L’attestation de non-imposition d’impôts et de taxes si vous êtes bénéficiaire d’un agrément, d’un arrêté d’exonération, d’une convention ou tout autre document tenant lieu d’exonération.